C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 9 Disposition versions

2012-09-01

9. Le dossier contient notamment:

(1)  tout rapport d’inspection ou d’enquête;

(2)  tout avis transmis dans le cadre de l’inspection ou de l’enquête;

(3)  les recommandations du comité, le cas échéant.

Décision 2006-06-14, a. 9.